Fusion & Acquisitions
PRAD Avocats est un acteur reconnu intervenant sur toutes les problématiques juridiques et fiscales liées aux opérations de fusions et d’acquisitions.
PRAD Avocats accompagne ses clients à partir de la phase d’audit préalable qu’il s’agisse de préparer une acquisition (restructuration préalable) ou une cession (identification des contraintes et problématiques à résoudre préalablement), puis d’élaboration de la documentation juridique, fiscal et sociale (signing) enfin jusqu’à la réalisation du projet (closing).
PRAD Avocats gère également les contraintes post-closing (gestion des garanties légales ou contractuelles (garantie d’actif et de passif), clause de révision de prix, mise en œuvre des protocoles d’accompagnements et pacte d’actionnaires etc.
Nos équipes interviennent notamment dans la structuration juridique et fiscale, l’audit, la restructuration préalable, le droit des concentrations, la négociation des protocoles, le financement, les aspects sociaux et rédigent l’ensemble de la documentation relative à l’opération.
Nos domaines d'intervention
Rapprochements d’activités ou de sociétés
- Fusion
- Partenariat
- Entreprise commune
Restructurations
- Apport partiel d’actif
- Apport-cession
- Fusion et dissolution-confusion
Opérations de haut de bilan
- Rachat de titres
- Réduction ou amortissement du capital
- Émissions de titres financiers